Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente encadrent la vente de contenus numériques proposés par Solène Populus, micro-entrepreneur, ci-après « la vendeuse ».
Elles s’appliquent à toute commande de l’ebook numérique intitulé « 20 recettes SIMPLES, ÉQUILIBRÉES
ET GOURMANDES ».
2. Description du produit
L’ebook est un document numérique au format PDF composé d’environ 20 recettes simples et rapides, testées et approuvées, conçues pour donner des idées de repas du quotidien compatibles avec une alimentation équilibrée.
Aucun produit physique ne sera envoyé.
L’ebook constitue un contenu éducatif général. Il ne remplace pas un accompagnement diététique personnalisé ni un avis médical.
3. Prix
Le prix de l’ebook est fixé à 9,90 € TTC, sauf indication contraire affichée au moment de la commande.
Le prix applicable est celui affiché sur la page de vente au moment de la validation de la commande.
4. Commande
La cliente sélectionne l’ebook, renseigne les informations nécessaires à la commande et procède au paiement en ligne.
La validation du paiement vaut acceptation des présentes conditions générales de vente.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse email renseignée lors de l’achat.
5. Paiement
Le paiement est effectué en ligne par l’intermédiaire de la solution de paiement proposée sur le site, notamment Stripe.
Les données bancaires ne sont pas enregistrées ni accessibles par la vendeuse. Elles sont traitées par le prestataire de paiement selon ses propres conditions et règles de sécurité.
6. Livraison du contenu numérique
Après confirmation du paiement, l’ebook est envoyé automatiquement par email ou rendu accessible au téléchargement selon le fonctionnement de la boutique.
La cliente doit vérifier l’adresse email renseignée lors de la commande ainsi que ses courriers indésirables.
En cas de non-réception, la cliente peut contacter la vendeuse à spopulus.diet@outlook.fr.
7. Droit de rétractation
Conformément aux règles applicables aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de rétractation de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation.
Pour les contenus numériques non fournis sur un support matériel, le droit de rétractation peut être perdu lorsque l’exécution commence avant la fin de ce délai, après accord exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Lors de la commande, la cliente est informée de cette renonciation lorsque l’accès immédiat au contenu numérique est demandé.
8. Remboursement et problème technique
En cas de problème empêchant l’accès au fichier, la cliente doit contacter la vendeuse à [adresse email professionnelle].
La vendeuse s’engage à rechercher une solution, notamment en renvoyant le fichier ou en fournissant un nouveau lien de téléchargement.
Les demandes de remboursement sont examinées conformément aux règles applicables aux contenus numériques et aux présentes conditions.
9. Responsabilité
La vendeuse ne peut pas être tenue responsable d’un problème provenant du matériel, de la connexion internet, de la messagerie ou du logiciel utilisé par la cliente.
La vendeuse reste toutefois responsable de fournir un fichier accessible et conforme à la description présentée sur le site.
10. Propriété intellectuelle
L’ebook est vendu pour un usage personnel.
Toute reproduction, revente, transmission, publication ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation, est interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
12. Réclamation et médiation
Pour toute question ou réclamation, la cliente peut contacter la vendeuse à [adresse email professionnelle].
Si aucun accord amiable n’est trouvé, la cliente peut, lorsque les conditions sont réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.